Affaire judiciaire concernant L’ ancien maire de Saint-Louis

L’affaire judiciaire concernant L’ ancien maire de Saint-Louis est la suivante:
Affaire de la pépinière: à vouloir fleurir St-Louis, l’addition risque d’être salée 2013-11-03;Trois ans d’inégibilité pour l’ancien maire de Saint-Louis de La Réunion: affaire de la pépinière 2013-11-14

Date des faits: 01/01/2002
Date de la condamnation: 14/11/2013

Lieu: Saint-Louis, Réunion
Département et région de cette affaire judiciaire : Réunion Saint Pierre
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: L’ ancien maire de la ville de Saint-Louis, a été condamné par la Cour d’appel de Saint-Denis à 3 ans d’inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 85.000€ de dommages et intérêts à verser à la commune, pour détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et favoritisme.
L’affaire, dite « de la pépinière », a débuté en 2002: il décide alors de louer un terrain à un exploitant agricole pour développer un projet municipal de pépinière, pour un loyer de 1.372€ par mois, au lieu des 90€ estimés par le service des Domaines. Ses liens avec le propriétaire du terrain ont été mis en cause pour expliquer la différence majeure entre le montant estimé et le montant appliqué.

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