Affaire judiciaire concernant Deux fonctionnaires de la Collectivité territoriale de Corse (CTC)

L’affaire judiciaire concernant Deux fonctionnaires de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) est la suivante:
Favoritisme : prison avec sursis contre quatre fonctionnaires de la CTC 2011-04-23;PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’AVOCAT RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS DE LA CTC 2010-05-27

Date des faits: 01/01/2005
Date de la condamnation: 22/04/2011

Lieu: Sartene
Département et région de cette affaire judiciaire : Corse-du-Sud Corse
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Deux fonctionnaires de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) ont été condamnés par le tribunal correctionnel d’Ajaccio à 6 mois de prison avec sursis, pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics. Cette affaire, datant de 2005, concernait le lot « menuiserie » du centre d’art polyphonique de Sartène. La collectivité territoriale s’était constituée partie-civile dans cette affaire.
Les condamnations ne seront pas inscrites au casier judiciaire.

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