Affaire judiciaire concernant Deux fonctionnaires de la Collectivité territoriale de Corse (CTC)

L’affaire judiciaire concernant Deux fonctionnaires de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) est la suivante:
Favoritisme : prison avec sursis contre quatre fonctionnaires de la CTC 2011-04-23

Date des faits: 01/01/2007
Date de la condamnation: 22/04/2011

Lieu: Ajaccio
Département et région de cette affaire judiciaire : Corse-du-Sud Corse
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Deux fonctionnaires de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) ont été condamnés par le tribunal correctionnel d’Ajaccio à 6 mois de prison avec sursis, pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics de la CTC. Il était reproché aux deux fonctionnaires d’avoir faussé, en 2007, le marché de mise en conformité des ascenseurs des établissements scolaires, afin de les attribuer aux trois entreprises qui les avaient installés et de ne pas avoir observé les délais de publication des appels d’offres.
La collectivité territoriale s’était constituée partie-civile dans cette affaire. Les condamnations ne seront pas inscrites au casier judiciaire.

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