Affaire judiciaire concernant Des dirigeants d’entreprises

L’affaire judiciaire concernant Des dirigeants d’entreprises est la suivante:
Les jardiniers corrupteurs condamnés 2010-02-09

Date des faits: 01/01/1999
Date de la condamnation: 09/02/2010

Lieu: Nanterre
Département et région de cette affaire judiciaire : Hauts-de-Seine Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Des dirigeants d’entreprise ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Versailles pour infraction de corruption dans des marchés publics des Hauts-de-Seine, dont :
– Monsieur AAA, PDG de la société d’aménagement d’espaces verts Even SA, condamné à 3 ans d’emprisonnement, dont 30 mois avec sursis, et à 300.000€ d’amende, ainsi qu’à la privation de ses droits civiques,
– Monsieur BBB, directeur de la société d’aménagement d’espaces verts Even SA, condamné à 3 ans d’emprisonnement, dont 30 mois avec sursis, et à une amende de 40.000€.
Il était reproché aux prévenus d’avoir, entre 1999 et 2002, acheté ou vendu des informations confidentielles dans le but d’obtenir des marchés publics. Ces données étaient destinées à obtenir les marchés routiers du conseil général des Hauts-de-Seine, les marchés de l’autoroute A 86 passés par la Direction départementale de l’équipement (DDE) des Hauts-de-Seine, les marchés d’une usine du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap) à Colombes, les marchés du Syndicat d’agglomération de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne), ainsi que ceux des villes de Trappes (Yvelines) et de Clichy-la-Garenne. Le montant des pots de vins versés aux fonctionnaires s’élève à 557.000 €. Cette somme n’inclut pas l’argent public perdu par les collectivités locales qui n’ont pas choisi les entreprises les mieux-disantes.
Le Conseil général des Hauts de Seine a obtenu 356.713€ en réparation de son préjudice matériel et 5. 000€ en réparation de son préjudice moral. La Direction départementale de l’équipement des Hauts-de-Seine a obtenu 118.000€ en réparation de son préjudice matériel et 3.000 € en réparation de son préjudice moral. Le Syndicat d’agglomération nouvelle Val d’Europe a reçu 1.250.000 € en réparation de son préjudice matériel et 1€ en réparation de son préjudice moral.

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