Affaire judiciaire concernant 8 syndicats du comité d’entreprise régional (CER) de la SNCF, à Lyon: la CGT, Sud-Rail, la CFTC, la CFDT, FO, FGAAC et la CFE-CGC.

L’affaire judiciaire concernant 8 syndicats du comité d’entreprise régional (CER) de la SNCF, à Lyon: la CGT, Sud-Rail, la CFTC, la CFDT, FO, FGAAC et la CFE-CGC. est la suivante:
Huit syndicats reconnus coupables de détournements d’un CE de la SNCF 2013-09-26

Date des faits: 01/01/1995
Date de la condamnation: 26/09/2013

Lieu: Lyon
Département et région de cette affaire judiciaire : Rhône Rhône-Alpes
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: 8 syndicats du comité d’entreprise régional de la SNCF ont été reconnus coupables par le tribunal correctionnel de Lyon d’avoir détourné une part de la subvention de fonctionnement allouée à l’instance et ont été condamnés à des amendes allant de 5.000 à 40.000€.
Les 2/3 du budget de fonctionnement du comité d’établissement régional (CER) ont été détournés au profit des syndicats eux-mêmes et de l’activité syndicale.
Les organisations syndicales se partageaient la somme en fonction de leur représentativité. Elles avaient, à cette fin, conclu un accord secret, en 1995.

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