Affaire judiciaire concernant 5 agents du service des bâtiments du Conseil général du Bas-Rhin 2 gérants de sociétés

L’affaire judiciaire concernant 5 agents du service des bâtiments du Conseil général du Bas-Rhin
2 gérants de sociétés est la suivante:
Cinq agents du conseil général condamnés pour corruption 2014-09-12

Date des faits: 01/01/2003
Date de la condamnation: 06/05/2010

Lieu: Strasbourg
Département et région de cette affaire judiciaire : Bas-Rhin Alsace
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Cinq agents du Conseil général du Bas-Rhin ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Strasbourg à des peines de prison avec sursis de 2 à 8 ans, ainsi qu’à des amendes de 2.000 à 5.000€ pour corruption passive.
Deux gérants de sociétés ont été condamnés à, respectivement, 1 an de prison avec sursis et 18 mois de prison avec sursis, ainsi qu’à 15.000€ d’amende pour corruption active.
Les agents du Conseil général avaient attribué, en 2003 et 2004, des marchés publics à ces deux gérants de sociétés en échange de repas gastronomiques et de voyages en Bourgogne et à New York.

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