Affaire judiciaire concernant 49 prévenus dans l’affaire dite des « HLM de Paris » qui se conclut par: 11 relaxes et 38 condamnations dont M. AAA, ancien maire de Meymac, ancien vice-président du conseil général de Corrèze, ancien directeur général de l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction – ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social, remplacée par les Offices publics de l’habitat/OPH) M. BBB, ancien adjoint au directeur général de l’OPAC M. CCC, chef d’entreprise M. DDD, chef d’entreprise

L’affaire judiciaire concernant 49 prévenus dans l’affaire dite des « HLM de Paris » qui se conclut par: 11 relaxes et 38 condamnations dont
M. AAA, ancien maire de Meymac, ancien vice-président du conseil général de Corrèze, ancien directeur général de l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction – ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social, remplacée par les Offices publics de l’habitat/OPH)
M. BBB, ancien adjoint au directeur général de l’OPAC
M. CCC, chef d’entreprise
M. DDD, chef d’entreprise est la suivante:
L’ancien directeur général de l’OPAC 2006-07-06;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Affaire HLM de Paris 2014-10-28

Date des faits: 01/01/1987
Date de la condamnation: 05/07/2006

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 2 ans de prison avec sursis et 20.000€ d’amende, et son an­cien ad­joint, M. BBB, à 6 mois de prison avec sur­sis, pour leur par­ti­ci­pa­tion à des dé­tour­ne­ments de fonds pu­blics, lors de l’at­tri­bu­tion de mar­chés de BTP par l’Of­fice HLM de Paris.
M. CCC et M. DDD, chefs d’entreprise, ac­cusés d’avoir versé des com­mis­sions à des « consul­tants », pour dé­cro­cher des mar­chés au­près de l’OPAC, ont été condamnés à 18 mois de prison avec sur­sis et 40.000€ d’amende.
Le ju­ge­ment concerne un total de 49 pré­ve­nus, res­pon­sables d’en­tre­prises du BTP, consul­tants ou an­ciens membres de l’OPAC, im­pli­qués dans cette vaste af­faire de dé­tour­ne­ments de fonds du­rant les an­nées 1987-1993, à par­tir de fausses fac­tures et de pots de vin ver­sés par des en­tre­prises du bâ­ti­ment pour ob­te­nir des mar­chés pu­blics au­près de l’OPAC.
Au total, onze re­laxes et une dis­pense de peine pour ma­la­die ont été pro­non­cées. Les peines vont de deux mois à deux ans de prison avec sur­sis et les amendes de 3.000€ à 60.000€ .

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.