L’affaire judiciaire concernant 49 prévenus dans l’affaire dite des « HLM de Paris » qui se conclut par: 11 relaxes et 38 condamnations dont
M. AAA, ancien maire de Meymac, ancien vice-président du conseil général de Corrèze, ancien directeur général de l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction – ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social, remplacée par les Offices publics de l’habitat/OPH)
M. BBB, ancien adjoint au directeur général de l’OPAC
M. CCC, chef d’entreprise
M. DDD, chef d’entreprise est la suivante:
L’ancien directeur général de l’OPAC 2006-07-06;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Affaire HLM de Paris 2014-10-28
Date des faits: 01/01/1987
Date de la condamnation: 05/07/2006
Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance
Détails de l’affaire: M. AAA a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 2 ans de prison avec sursis et 20.000€ d’amende, et son ancien adjoint, M. BBB, à 6 mois de prison avec sursis, pour leur participation à des détournements de fonds publics, lors de l’attribution de marchés de BTP par l’Office HLM de Paris.
M. CCC et M. DDD, chefs d’entreprise, accusés d’avoir versé des commissions à des « consultants », pour décrocher des marchés auprès de l’OPAC, ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis et 40.000€ d’amende.
Le jugement concerne un total de 49 prévenus, responsables d’entreprises du BTP, consultants ou anciens membres de l’OPAC, impliqués dans cette vaste affaire de détournements de fonds durant les années 1987-1993, à partir de fausses factures et de pots de vin versés par des entreprises du bâtiment pour obtenir des marchés publics auprès de l’OPAC.
Au total, onze relaxes et une dispense de peine pour maladie ont été prononcées. Les peines vont de deux mois à deux ans de prison avec sursis et les amendes de 3.000€ à 60.000€ .