Affaire judiciaire concernant 2 notaires d’Aix-en-Provence 1 notaire de Marseille

L’affaire judiciaire concernant 2 notaires d’Aix-en-Provence
1 notaire de Marseille est la suivante:
Apollonia, l’escroquerie qui fait trembler les banques 2012-05-14;Affaire Apollonia : une association de victimes se pourvoit en cassation 2012-12-12;Les victimes de l’affaire Apollonia 2014-01-23;Affaire Apollonia : 3 notaires condamnés en appel 2014-03-24

Date des faits: 01/01/2003
Date de la condamnation: 15/12/2013

Lieu: Aix-en-Provence
Département et région de cette affaire judiciaire : Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juridiction concernée: Chambre de discipline du conseil régional des notaires de la cour d’appel

Détails de l’affaire: Trois notaires ont été condamnés par la chambre régionale de discipline du conseil régional des notaires, de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Ils ont été respectivement condamnés à une
injonction et à des suspensions d’exercer de 10 mois et 1 an. Dans la vaste affaire d’escroquerie dite « affaire Apollonia », la société immobilière Apollonia est soupçonnée d’avoir escroqué 700 foyers en France entre 2003 et 2007 avec le concours financier de plusieurs banques et la complicité de courtiers et notaires. Seule intermédiaire entre les banques et les particuliers, elle a vendu à ces derniers pour un milliard d’euros d’appartements surévalués. Outre la condamnations de ces notaires, plusieurs entreprises et professionnels sont actuellement mis en examen.

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