Affaire judiciaire concernant 12 entreprises du bâtiment et des travaux publics

L’affaire judiciaire concernant 12 entreprises du bâtiment et des travaux publics est la suivante:
Affaire des lycées d’Ile-de-France: 12 groupes de BTP mis à l’amende 2007-05-09;Lycées d’Ile-de-France : 12 entreprises de BTP sanctionnées pour entente 2007-05-09

Date des faits: 01/01/1989
Date de la condamnation: 27/02/2007

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Autorité de la Concurrence

Détails de l’affaire: 12 entreprises du bâtiment et des travaux publics et leurs dirigeants ont été condamnés par le Conseil de la concurrence au paiement d’une amende de 47.000.000€ pour avoir pris part à la conception, l’organisation ou la mise en œuvre d’une entente ayant pour objet de fausser le jeu de la concurrence (affaire dite de « la rénovation des lycées de l ‘ Île-de-France »).
En 1989, le Conseil régional d’île-de-France avait lancé un vaste programme de rénovation de son patrimoine immobilier scolaire pour un montant global de 4.400.000.000€ (23,3 milliards de francs).
Entre 1989 et 1996, 14 sociétés se sont livrées à une entente pour s’attribuer 88 marchés publics d’un montant total de 1.900.000.000€ (10 milliards de francs).

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