Affaire judiciaire concernant 10 prévenus, dont M. AAA, ancien maire du 3ème arrondissement et ex-adjoint du maire de Paris, et ses deux fils, M. BBB, commissaire de police, M. CCC, sénateur de Paris.

L’affaire judiciaire concernant 10 prévenus, dont
M. AAA, ancien maire du 3ème arrondissement et ex-adjoint du maire de Paris, et ses deux fils,
M. BBB, commissaire de police,
M. CCC, sénateur de Paris. est la suivante:
« Délits d’Elus » de G. Riou Harchaoui et Ph. Pascot – février 2014 None;Un an d’emprisonnement avec sursis et cinq ans d’inéligibilité requis contre un ancien maire du 3è 2006-10-25;Affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris 2013-11-14

Date des faits: 01/01/1989
Date de la condamnation: 19/12/2006

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Dix prévenus, dont M. AAA, 1er adjoint au maire du 3ème arrondissement, M. BBB, commissaire de police, M. CCC, sénateur de Paris, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison avec sursis et à des amendes pour fraude électorale dans l’affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris, qui consistait, lors des élections municipales de 1989 et 1995. à inscrire, par centaines, sur les les listes électorales du 3e arrondissement de Paris, des personnes qui n’y résidaient pas.
Les peines n’entraînent aucune inéligibilité.

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