Affaires judiciaires

Sachez exactement ce qui s’est passé et qui a été condamné dans votre commune.

affaires judiciaires

Loin de journaux et des rumeurs, voici ici les vraies condamnations des gens pour Abus de biens sociaux, Achat de parrainages ou votes, Atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics, Attribution illégale d’un marché public, Avantages injustifiés, Banqueroute, Blanchiment d’argent, Clientélisme, Commission occulte, Complicité de faux, Concussion, Conflit d’intérêts, Conflit potentiel d’intérêts, Corruption d’agents publics internationaux, Corruption passive ou active, Dépenses comptes de campagne électorale, Détournement de biens, Détournement de fonds, Détournements de fonds publics, Discrimination à l’embauche, Emplois fictifs, Entente, Escroquerie, Exercice illégal d’une profession, Extorsion de fonds, facture excessive, Faire sauter des contraventions, falsification de documents administratifs, Fausse attestation, Fausse déclaration, Fausse facture, Fausses délibérations, Faux en écriture, Faux en écriture publique, Faux et usage de faux, Favoritisme, Financement de campagne électorale, Financement de terrorisme, Financement illicite de parti politique, fraude électorale, Fraude Fiscale, Gestion de fait, Harcèlement sexuel, Manquements aux obligations de conseils et probité, Népotisme, Obtention illégale d’un document administratif, Pot de vin, Prise illégale d’intérêts, Recel, Salaires et indemnités illégalement perçus, Subornation de témoin, Trafic d’influence, Travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié, Violation des règles de financement de campagne électorale, Violation du secret professionnel, Vol.

Pour chaque affaire, le lieu, les dates, les faits et les condamnations.

Utilisez la barre de recherche sur le côté (en cherchant par exemple le nom de votre commune) ou les catégories des délits.